Quelles sont les caractéristiques de la diffamation publique ? La diffamation publique est le fait de dire ou d'écrire des mots portant atteinte à l'intégrité et l'honneur d'une personne. Ces paroles ...

Depuis la loi du 21 juillet 1881, la diffamation est ainsi définie : “toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le ...

(PEN International/IFEX) – Ci-dessous, une version abrégée d’un rapport de PEN International daté du 29 janvier 2008: DIFFAMATION ET INJURE: LES ECRIVAINS REAGISSENT LA LIBRE EXPRESSION, LA CORRUPTION ...

Un amendement portant sur le délai de prescription pour la diffamation et l'injure publique envers les élus a été adopté mercredi 7 février. Il doit encore être entériné par une commission mixte ...

Judith Godrèche a pris la parole sur son compte Instagram, le 19 novembre 2024, pour annoncer sa mise en examen pour diffamation à la suite d'une plainte déposée par le cinéaste Jacques Doillon.

Le président américain Donald Trump poursuit en diffamation la BBC et réclame 10 milliards de dollars au groupe audiovisuel ...

Historiquement, l’Édit de Saint-Germain-en-Laye de 1561 établit la première protection contre l’honneur des personnes en France. Dix ans plus tard, le 16 avril, fut interdite la publication de tout ...

Colloque international placé sous l’égide du programme de recherche interdisciplinaire RADICAL (Repères pour une articulation des dimensions culturelles, artistiques et littéraires de l'imaginaire ...

Donald Trump, qui accuse la BBC d'avoir réalisé un montage vidéo trompeur de lui, a porté plainte lundi contre le groupe ...

Deux entreprises faussement accusées d’avoir perpétré une fraude électorale massive à la dernière élection américaine poursuivent en diffamation le réseau Fox News et l’avocat de Donald Trump pour des ...

Le tribunal de Lorient a tranché, ce mercredi 8 janvier 2025 : la plainte pour diffamation à l’encontre d’une secrétaire de mairie, au Saint, a été annulée. La plainte pour diffamation à l’encontre ...

Photo: Olivier Zuida Archives Le Devoir Les policiers ont déposé leur poursuite en diffamation en octobre 2016, soit un an après la diffusion du reportage de l’émission «Enquête». Le procès en ...