Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l’assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos ...

Les contrats de location financière et crédit-bail sont très souvent utilisés en informatique : c’est une solution économique intéressante à la fois pour le prestataire et pour le client. En deux mots ...

L’article 1 er de la loi Alur du 24 mars 2014 prévoyait la mise en place d’un contrat type pour l’élaboration des baux d’habitation. Le décret du 29 mai 2015 met en œuvre ce dispositif en énonçant ...

Tout professionnel comme tout particulier est susceptible de contracter une location financière. La location financière concerne, en effet, de nombreux équipements, du matériel de surveillance aux ...

[CONTRAT DE SOUS-LOCATION] Le contrat de sous-location n'est pas obligatoire mais sa rédaction est fortement conseillée. Les règles pour bien le rédiger. En savoir plus sur notre politique de ...

L’Ordre de l’ANAF, consacre la possibilité d'enregistrer les contrats de location y compris par électronique. Une autre nouveauté apportée par l’Ordre est que la procédure d’enregistrement a été ...

Le leasing est aujourd’hui une forme de financement incontournable pour les entreprises et les particuliers. De nouvelles règles de comptabilisation vont engendrer des changements importants chez les ...

Le contrat de location-accession porte sur un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, achevé ou en cours de construction à la date de l’engagement contractuel.

[SOUS-LOCATION] La sous-location consiste à mettre en location le logement dont vous êtes locataire. Cette pratique de plus en plus répandue ne doit pas être prise à la légère. Tour d'horizon. En ...

L'emplacement de mobil-home se loue pour un an, ce n'est pas abusif - Chumin1700 - Pixabay Le contrat d'un an est recommandé par la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air. La cour de ...